CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (version du 01/12/11)
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE La société TURYSK SAS inscrite au RCS de Paris sous le n°508 798 071 dont le siège social est 4 rue de la Paix 75002 Paris (ci-après désigné individuellement « la Société ») a mis en ligne un site Internet qu’elle édite et qui est accessible à l’adresse URL suivante : www.auvieuxparis.com Le Site est hébergé par la société CARAVANE MEDIA. Les présentes conditions générales sont accessibles sur la page d’accueil du Site et à l’adresse URL suivante http://www.auvieuxparis.com
ARTICLE 2 : CONSULTATION DU SITE Le Site n’est ni un site de vente en ligne ni un site d’enchères. Il a pour objet de présenter les activités de la société, son historique et son actualité. Il permet de consulter certains objets actuellement en vente dans la galerie Au Vieux Paris de la société, qu’elle en soit propriétaire ou qu’il leur a été confié en dépôt. Un formulaire permet également de demander des informations à la Société. Toutes les indications fournies sur le Site ne sont données qu’à titre informatif et peuvent varier ou être modifiées sans préavis par la Société. Le prix TTC des objets ou œuvres figurant sur le Site sont communiquées sur simple demande à tout internaute par téléphone, par email ou en se rendant à la galerie dans laquelle se trouve l’objet ou l’œuvre en question. Compte tenu des particularités du marché de l’art et de la vente d’antiquités, les prix des objets ou œuvres présenté(e)s peuvent varier à tout moment. Le prix pratiqué sera le prix indiqué au moment de la formalisation de la commande de l’internaute à la galerie.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE La Société est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits afférents au Site à ses composants graphiques, textuelles ou logicielles. Toute utilisation du Site ou de l’un de ses éléments sans l’accord de la Société est interdite et pourra faire l’objet de poursuites. De même l’utilisation du nom Turysk, de la marque et/ou des logos de la Société est interdite sans l’accord exprès de la Société.
ARTICLE 4 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET L’internaute déclare et garantit qu’il connait parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. L’internaute accepte le fait que la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’internaute et/ou ses préposés lors de l’utilisation du Site.
ARTICLE 5 : SITES TIERS Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de la Société et sur lesquels la Société n’exerce aucune sorte de contrôle. La Société n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE La Société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions générales, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 : CORRESPONDANCES Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à la Société par lettre recommandée + AR à l’adresse suivante Turysk SAS – 4 rue de la Paix – 75002 Paris France.
ARTICLE 8 : DIVERS La Société est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumise aux tribunaux de Paris.
